À quoi sert ce texte ?
Le règlement (UE) n° 536/2014 définit le cadre européen applicable aux essais cliniques de médicaments à usage humain et structure notamment les procédures d’autorisation et de supervision des essais.
Source : EUR-Lex.
Règlement (UE) n° 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments
Le texte européen de référence pour les essais cliniques de médicaments à usage humain dans l’Union européenne.
Publié le 23/09/2026
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