Mentions légales &
protection des données.
Informations relatives à l’éditeur d’Arc Académie, aux formations et bootcamps, à la protection des données personnelles et aux conditions générales d’utilisation du site.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
Le site Arc Académie est édité par :
Informations d’identification issues des éléments déclarés au Registre national des entreprises (RNE) et à l’Insee. Données mises à jour le 23/09/2026.
Plateforme technique & hébergement
Le site Arc Académie est exploité au moyen de la plateforme Shopify. Pour les marchands situés dans la région EMEA, l’entité contractante principale indiquée par Shopify est :
Certains services techniques, de paiement ou applications intégrées au site peuvent être fournis par des prestataires distincts soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions.
Formations & bootcamps
Arc Académie propose des formations, bootcamps, workshops et contenus pédagogiques portant notamment sur la recherche clinique, les métiers ARC/TEC, la gestion de projet clinique, la réglementation, la data, les outils numériques et l’intelligence artificielle appliquée à la recherche clinique.
Nature pédagogique
Les contenus ont une finalité de formation et de développement de compétences. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical individuel, ni un avis juridique personnalisé, ni une décision réglementaire opposable.
Formation professionnelle
Lorsqu’une prestation relève juridiquement de la formation professionnelle au sens du Code du travail, les documents contractuels applicables (contrat ou convention, programme, objectifs, modalités d’évaluation et autres éléments requis) sont communiqués selon la situation.
À ce jour, Arc Académie ne présente pas ses formations comme certifiées Qualiopi ni comme inscrites ou enregistrées au RNCP. En conséquence, aucun financement public ou mutualisé lié à Qualiopi, ni aucune certification RNCP, n’est annoncé pour les formations, bootcamps ou workshops sauf évolution ultérieure expressément indiquée sur le site.
Inscription, paiement et droit de rétractation
Les prix, dates, modalités, prérequis, conditions d’annulation et conditions de paiement applicables sont ceux indiqués lors de la commande ou dans les conditions contractuelles correspondantes.
Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Des exceptions peuvent s’appliquer, notamment lorsque l’exécution complète du service intervient avant la fin du délai après demande expresse du consommateur et renoncement dans les conditions prévues par la loi.
Supports et cas pratiques
Les cas pratiques utilisés dans les formations sont fictifs ou anonymisés. Les participants ne doivent transmettre aucune donnée patient, donnée de santé identifiable, information confidentielle de leur employeur, document promoteur confidentiel ou secret d’affaires dans les outils proposés pendant la formation.
Protection des données personnelles — RGPD
Arc Académie traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Merouane Derouich — Arc Académie
Contact protection des données : contacts@arcademie.com.
Données susceptibles d’être traitées
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, organisation, fonction ;
- données de compte ou d’espace membre lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
- données nécessaires aux commandes, paiements, factures et inscriptions aux formations ;
- historique des formations, produits digitaux ou services achetés ;
- messages et informations transmis via les formulaires de contact ;
- données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la mesure d’audience ;
- préférences marketing lorsque la personne a accepté de recevoir des communications.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Création et gestion du compte membre | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Inscription et accès aux formations, contenus ou produits digitaux | Exécution du contrat |
| Gestion des commandes, paiements et facturation | Exécution du contrat et obligations légales |
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande |
| Sécurité du site, prévention des abus et support | Intérêt légitime |
| Newsletter et communications promotionnelles lorsque le consentement est requis | Consentement |
| Respect des obligations comptables, fiscales ou légales | Obligation légale |
Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à Arc Académie et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement et e-commerce, paiement, messagerie, outils de formation ou communauté lorsqu’ils sont activés, support technique et prestataires légalement autorisés.
Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon la situation du prestataire.
Durées de conservation
- Compte membre : pendant la durée nécessaire au service, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables.
- Commandes et facturation : conservation nécessaire à la relation contractuelle puis archivage légal, notamment jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables lorsque cette durée s’applique.
- Prospection commerciale : en principe pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans après sa fin ; pour un prospect non client, jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact pertinent.
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée proportionnée au besoin de suivi.
Comptes membres, communauté & contenus privés
Lorsque Arc Académie met à disposition un espace membre, une communauté, des cours, vidéos, documents, classes virtuelles ou discussions privées, l’accès peut être réservé aux personnes inscrites ou ayant souscrit l’offre correspondante.
Les membres sont responsables des informations qu’ils publient dans les espaces communautaires. Il est interdit d’y publier des données patients, des données de santé identifiantes, des informations confidentielles issues d’un établissement, d’un promoteur ou d’un projet de recherche, ainsi que tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Arc Académie peut modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, dangereux, confidentiel ou contraire aux règles de la communauté, et peut suspendre l’accès d’un compte en cas d’abus grave ou répété, dans le respect des dispositions applicables.
Vos droits sur vos données
Selon la base légale et la situation, vous pouvez disposer notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contacts@arcademie.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, supports pédagogiques, formations, vidéos, modèles, documents, graphismes, éléments de marque et contenus originaux diffusés sous le nom Arc Académie sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les produits digitaux, supports de formation et documents achetés sont destinés à l’usage prévu lors de l’achat. Leur reproduction, revente, mise à disposition publique ou diffusion à des tiers n’est pas autorisée sauf accord écrit préalable ou exception légale.
Les marques, textes ou documents appartenant à des organismes tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les liens vers des sources officielles n’emportent aucun transfert de droits.
Responsabilité & information en santé
Arc Académie s’efforce de proposer des informations rigoureuses et mises à jour, mais la réglementation, les recommandations et les outils évoluent. L’utilisateur doit vérifier les textes officiels, procédures internes et versions applicables avant toute décision professionnelle.
Les contenus du site ne remplacent pas l’avis d’un promoteur, d’un CPP, d’une autorité compétente, d’un DPO, d’un juriste, d’un méthodologiste, d’un biostatisticien ou de tout professionnel habilité lorsque leur intervention est nécessaire.
Les contenus relatifs à l’intelligence artificielle sont pédagogiques : toute production générée par un outil d’IA doit faire l’objet d’une validation humaine appropriée avant utilisation professionnelle.
Contact
Pour toute question relative au site, aux formations, aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits :
contacts@arcademie.com