FAQ Recherche Clinique

Comprendre la recherche clinique,
du cadre réglementaire au terrain.

Une base de questions-réponses destinée aux ARC, TEC, chefs de projet, investigateurs, étudiants et professionnels de santé. Les réponses synthétisent les contenus Arc Académie et les principaux référentiels officiels.

À garder en tête

Cette FAQ est pédagogique. La qualification d’un projet et les démarches applicables dépendent de sa nature, du produit étudié, des actes réalisés, des données traitées et du contexte réglementaire. En cas de doute, rapprochez-vous de la structure de recherche, du promoteur, du DPO ou des autorités compétentes.

01

Cadre réglementaire & éthique

RIPH, CPP, BPC, CTIS, dispositifs médicaux et responsabilités.

Qu’est-ce qu’une recherche impliquant la personne humaine (RIPH) ?

En France, une RIPH est une recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Le Code de la santé publique distingue trois catégories selon le niveau d’intervention, de risque et de contrainte.

Quelle est la différence entre RIPH 1, RIPH 2 et RIPH 3 ?

RIPH 1 : recherche interventionnelle avec une intervention non justifiée par la prise en charge habituelle. RIPH 2 : recherche interventionnelle ne comportant que des risques et contraintes minimes. RIPH 3 : recherche non interventionnelle sans risque ni contrainte, dans laquelle les actes et produits sont utilisés de manière habituelle.

Qui est le promoteur d’une recherche ?

Le promoteur est la personne physique ou morale responsable de la recherche, de sa gestion et de la prévision de son financement. Il porte les obligations réglementaires qui lui sont attribuées.

Qui est l’investigateur principal ?

Sur un lieu de recherche, lorsque l’étude est réalisée par une équipe, l’investigateur responsable de cette équipe est l’investigateur principal. Dans une recherche multicentrique, un investigateur coordonnateur peut être désigné selon le cadre applicable.

Quel est le rôle du Comité de Protection des Personnes (CPP) ?

Le CPP évalue notamment la protection des participants, les conditions d’information et de consentement, la pertinence éthique du projet, l’adéquation entre objectifs et moyens, les modalités de recrutement et certains aspects scientifiques selon le type de recherche.

Une RIPH doit-elle être soumise au CPP ?

Les RIPH relevant de la loi Jardé nécessitent un avis du CPP selon les règles applicables à leur catégorie. Pour les essais cliniques de médicaments et certaines recherches sur dispositifs médicaux, les procédures sont aujourd’hui articulées avec les règlements européens et les systèmes de soumission correspondants.

Qu’est-ce que la loi Jardé ?

La « loi Jardé » est le nom couramment donné à la loi française ayant refondu le cadre des recherches impliquant la personne humaine. Elle structure notamment la classification des RIPH et les obligations associées.

Qu’est-ce qu’ICH E6(R3) / les BPC ?

ICH E6(R3) est la ligne directrice internationale de bonnes pratiques cliniques. Elle pose des principes relatifs aux droits, à la sécurité et au bien-être des participants, à la fiabilité des résultats, aux responsabilités des acteurs et à une gestion de la qualité proportionnée au risque.

Qu’est-ce que CTIS ?

CTIS, pour Clinical Trials Information System, est le système européen utilisé pour les démarches liées aux essais cliniques de médicaments relevant du règlement européen applicable.

Et pour les dispositifs médicaux ?

Les investigations cliniques de dispositifs médicaux sont encadrées par le règlement européen 2017/745, complété par des guides MDCG. Le contenu du plan d’investigation clinique, de la brochure investigateur et d’autres livrables fait l’objet de recommandations dédiées.

02

Données, CNIL & confidentialité

Méthodologies de référence, pseudonymisation et protection des données.

Pourquoi la CNIL intervient-elle en recherche en santé ?

Les recherches en santé impliquent souvent des traitements de données personnelles, parfois sensibles. En dehors de certaines recherches internes, des formalités préalables et des exigences spécifiques peuvent s’appliquer selon la qualification et le périmètre du projet.

Qu’est-ce que la MR-001 ?

La MR-001 encadre certains traitements de données pour des recherches en santé nécessitant notamment le recueil d’un consentement pour la participation à la recherche ou la réalisation d’un acte spécifique, sous réserve de respecter l’ensemble de ses exigences et annexes.

Qu’est-ce que la MR-003 ?

La MR-003 vise des recherches en santé ne nécessitant pas le recueil du consentement pour participer à la recherche, sous réserve que le traitement entre dans son champ et respecte intégralement ses exigences.

Que se passe-t-il si une recherche n’est pas conforme à la méthodologie de référence applicable ?

Lorsque le traitement ne respecte pas les exigences de la méthodologie de référence applicable, une demande d’autorisation auprès de la CNIL peut être nécessaire avant la mise en œuvre du traitement.

Faut-il refaire une déclaration de conformité pour chaque étude ?

La logique des méthodologies de référence repose sur la conformité du responsable de traitement au cadre concerné. La documentation interne du projet reste néanmoins indispensable : qualification, grille de conformité, registre, analyse d’impact lorsqu’elle est requise et preuves associées.

Qu’est-ce que la pseudonymisation ?

La pseudonymisation consiste à remplacer les identifiants directement nominaux par un code ou un identifiant de recherche. Elle réduit le risque mais ne rend pas nécessairement les données anonymes : une réidentification peut rester possible à partir d’informations conservées séparément.

Peut-on mettre des données patients dans un outil d’IA public ?

Par défaut, non. Il ne faut pas transmettre de données personnelles, médicales, identifiantes ou confidentielles à un outil non validé par votre organisation. Les usages professionnels doivent respecter les règles internes, la sécurité, la confidentialité et les exigences réglementaires applicables.

03

ARC / TEC & pratiques terrain

Monitoring, consentement, documents essentiels, déviations et qualité.

Quel est le rôle d’un ARC ?

L’Attaché de Recherche Clinique contribue au suivi de la conduite de l’étude : préparation et suivi des centres, monitoring, revue documentaire, vérification de données critiques, suivi des actions, échanges avec les équipes et traçabilité des constats.

Quelle différence entre ARC et TEC ?

Les missions varient selon les organisations. De manière générale, l’ARC est souvent positionné sur le monitoring ou la coordination côté promoteur, tandis que le TEC travaille fréquemment au plus près du centre investigateur, des inclusions, du recueil et de l’organisation quotidienne de l’étude.

À quoi sert une visite de monitoring ?

Le monitoring vise à vérifier que les droits et la sécurité des participants sont protégés, que les données sont fiables et que l’étude est conduite conformément au protocole, aux procédures, aux exigences applicables et à une approche proportionnée au risque.

Qu’est-ce qu’une donnée critique ?

Une donnée critique est une donnée dont l’exactitude ou la complétude peut avoir un impact important sur la sécurité des participants, les critères de jugement, les décisions de l’étude ou la fiabilité des résultats. Sa définition dépend du protocole et de l’analyse des risques.

Que doit-on vérifier sur un consentement ?

Il faut notamment vérifier l’utilisation de la bonne version du document, les signatures et dates requises, la chronologie par rapport aux actes de recherche, l’identité et la qualité de la personne ayant recueilli le consentement, ainsi que la traçabilité prévue par le protocole et les procédures.

Qu’est-ce qu’une déviation au protocole ?

Une déviation correspond à un écart par rapport au protocole ou aux exigences prévues. Elle doit être identifiée, documentée, évaluée selon son impact et suivie. Les écarts significatifs peuvent nécessiter une analyse des causes et des actions correctives/préventives.

Qu’est-ce qu’une CAPA ?

Une CAPA est un plan d’actions correctives et préventives. Elle permet de traiter un problème identifié, rechercher sa cause, mettre en œuvre une correction, prévenir sa récurrence, attribuer des responsables et vérifier l’efficacité des actions.

Quelle différence entre ISF, TMF et eTMF ?

L’ISF regroupe les documents essentiels conservés au centre investigateur. Le TMF regroupe la documentation essentielle permettant de reconstruire la conduite de l’étude côté promoteur. L’eTMF est la version électronique structurée de ce dossier.

04

Chef de projet & pilotage

Coordination, réunions, budget, risques, KPI et outils de suivi.

Quel est le rôle du chef de projet clinique ?

Il transforme les objectifs de l’étude en organisation opérationnelle : gouvernance, planning, coordination des acteurs, réglementation, budget, risques, centres, prestataires, qualité, reporting et suivi des décisions jusqu’à clôture.

Quels outils de pilotage sont utiles ?

Plan projet, jalons, diagramme de Gantt, tableau Kanban, matrice RACI, registre des risques, plan d’actions, KPI, suivi budgétaire, planning de soumission, comptes rendus, plan de communication, CAPA et checklist de clôture.

À quoi sert une matrice RACI ?

Elle clarifie les responsabilités pour chaque activité : qui réalise, qui valide ou porte la responsabilité, qui est consulté et qui doit être informé. Elle évite les zones grises dans les projets impliquant de nombreux acteurs.

Pourquoi utiliser un diagramme de Gantt ?

Le Gantt permet de visualiser les tâches dans le temps, les dépendances, les jalons et les retards éventuels. Il est particulièrement utile pour les soumissions, ouvertures de centres, recrutements, livrables et clôtures.

À quoi sert un tableau Kanban ?

Le Kanban permet de visualiser le flux de travail par statut, par exemple « À faire », « En cours », « En attente » et « Terminé ». Il facilite la coordination quotidienne et l’identification des blocages.

Quels KPI suivre en recherche clinique ?

Selon le projet : délais réglementaires, ouverture des centres, rythme d’inclusion, taux de recrutement, données manquantes, queries, déviations, documents manquants, monitoring, actions ouvertes, budget consommé et jalons atteints.

Que doit contenir un bon compte rendu de réunion ?

Un compte rendu utile trace les décisions, actions, responsables, échéances, points de blocage et sujets à arbitrer. Il doit être suffisamment clair pour permettre le suivi sans réinterpréter la réunion plusieurs semaines plus tard.

Comment gérer un projet qui se bloque ?

Identifier précisément le blocage, son impact et son propriétaire, maintenir un canal de communication avec le porteur de projet, documenter les décisions, proposer des options réalistes, fixer une échéance et escalader au bon niveau lorsque cela devient nécessaire.

05

Intelligence artificielle & numérique

Usages pratiques, validation humaine, prompts et automatisation.

À quoi peut servir l’IA en recherche clinique ?

À partir de contenus autorisés, l’IA peut aider à structurer des synthèses, checklists, plans d’action, comptes rendus, comparaisons documentaires, supports de formation, matrices de risques ou premiers brouillons de code. Elle reste un outil d’assistance.

L’IA peut-elle remplacer un ARC, un chef de projet ou un biostatisticien ?

Non. Elle peut accélérer certaines tâches ou aider à structurer l’information, mais elle ne remplace ni la responsabilité professionnelle, ni l’expertise réglementaire ou méthodologique, ni la compréhension du contexte, ni la validation humaine.

Qu’est-ce qu’un bon prompt ?

Une instruction utile précise le contexte, l’objectif, le rôle attendu de l’outil, les contraintes, les sources autorisées, le format de sortie et les points à ne pas inventer. La qualité de la demande influence directement la qualité du résultat.

Comment limiter les hallucinations de l’IA ?

Donner des sources fiables, demander explicitement de signaler les informations absentes, vérifier chaque élément critique, comparer avec les documents officiels et ne jamais transformer une réponse générée en décision réglementaire ou médicale sans validation.

Quelles tâches peut-on automatiser ?

Des tâches répétitives et à faible risque peuvent être candidates : classement, préparation de tableaux, rappels, synthèses de données non sensibles, génération de trames ou structuration de tâches. L’automatisation doit conserver des contrôles, des validations et une traçabilité adaptées.

06

Métiers, formation & carrière

Débuter, progresser et choisir un parcours Arc Académie.

À qui s’adressent les formations Arc Académie ?

Aux étudiants, professionnels de santé, ARC, TEC, coordinateurs, chefs de projet, investigateurs et professionnels souhaitant développer des compétences opérationnelles en recherche clinique, data ou IA.

Quelle formation choisir pour débuter comme ARC ou TEC ?

Le Bootcamp ARC / TEC opérationnel est construit pour relier théorie et pratique : monitoring, consentement, documents essentiels, données critiques, écarts, CAPA, organisation et préparation à la prise de poste.

Voir le Bootcamp ARC / TEC →
Quelle formation pour évoluer vers chef de projet ?

La formation Chef de projet clinique est centrée sur le pilotage : coordination, gouvernance, méthodologie, réglementation, outils CTMS/eTMF/eISF, budget, risques, KPI, réunions, leadership et communication.

Voir la formation Chef de projet →
À quoi sert le Bootcamp IA & Recherche Clinique ?

À apprendre à utiliser l’IA générative et le prompt engineering dans des situations concrètes de recherche clinique : protocoles, monitoring, CRF/eCRF, CAPA, data, organisation et automatisation responsable.

Voir le Bootcamp IA →
Les formations garantissent-elles un emploi ?

Non. Une formation ne peut pas garantir un recrutement. Elle peut en revanche améliorer la compréhension du métier, la maîtrise des compétences opérationnelles, la capacité à présenter son expérience et la préparation aux entretiens.

Les formations sont-elles accessibles à distance ?

Les modalités dépendent de chaque session. Certains parcours peuvent être proposés à distance, en présentiel, en hybride ou adaptés à une équipe. Utilisez le formulaire Formation pour préciser votre besoin.

Demander une formation →
Les ressources Arc Académie remplacent-elles les SOP ou procédures du promoteur ?

Non. Les modèles, checklists et fiches sont des supports pédagogiques. Ils doivent être adaptés au protocole, aux procédures du promoteur, aux règles de l’établissement et au cadre réglementaire applicable.

SOURCES DE RÉFÉRENCE

Pour aller directement aux textes officiels.

La réglementation évolue. Pour toute décision opérationnelle, vérifiez toujours la version en vigueur du texte ou du guide officiel.

UNE QUESTION SUR VOTRE PROJET ?

La FAQ ne remplace pas l’analyse de votre situation.

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